Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?

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  Définition  

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe. Les victimes sont majoritairement les femmes. Il prend la forme de comportements sexistes socialement tolérés (paroles déplacées, mépris envers les femmes, monstration de matériel pornographique) et banalisés (attouchements, gestes paternalistes). Il est défini de façon très précise par la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) et par la jurisprudence.

Art. 4 (LEg) : « Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle. »

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Campagne d’affichage du CLASCHES (www.clasches.fr)

  Par exemple?  

•    Remarques concernant les qualités ou les défauts physiques
•    Propos obscènes, grossiers et sexistes, plaisanteries douteuses
•    Regards soutenus ou qui déshabillent, sifflements
•   Avances, gestes non désirés et importuns (contacts physiques, attouchements, invitations orales et écrites avec intentions perceptibles, proposition d’actes sexuels), etc.

  Ni harcèlement moral, ni seulement violence sexuelle !  

Il ne faut pas confondre le harcèlement sexuel avec le harcèlement psychologique, aussi nommé mobbing. Le mot harcèlement peut porter à confusion. Contrairement au harcèlement sexuel, le mobbing n’est pas nécessairement fondé sur le sexe. De surcroît, il se caractérise par des comportements hostiles répétés sur une certaine durée par une ou plusieurs personnes cherchant à mettre en état d’infériorité ou à déstabiliser une autre personne. À l’inverse, il n’y a pas de notion de répétition avec le harcèlement sexuel. Il est reconnu comme tel à partir d’un seul acte.

Il ne faut également pas identifier le harcèlement sexuel uniquement avec les violences sexuelles (attouchement, viol, etc.). Il y a un faisceau de comportements qui sont reconnus comme du harcèlement sexuel : des remarques sexistes aux violences physiques.

  Alors, on ne peut plus draguer ?  

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Thomas Mathieu (http://projetcrocodiles.tumblr.com/)

Ce qui distingue le flirt du harcèlement sexuel est simple : ce qui est déterminant ce n’est pas l’intention de la personne à l’origine de l’acte, mais la façon dont il est ressenti par la personne concernée, le caractère désiré ou non du comportement. C’est ce que l’on désigne comme comportement opportun ou importun. La séduction implique la réciprocité, le consentement.
La contrainte n’est pas un élément constitutif de la définition du harcèlement sexuel. Le harcèlement se caractérise avant tout par le fait que le comportement n’est pas souhaité par la personne qui le subit. Non seulement d’un point de vue objectif, mais également d’un point de vue subjectif, c’est-à-dire en tenant compte de la sensibilité de la personne. Ne rien dire, ce n’est pas consentir : parfois la victime est dans une situation qui rend difficile l’expression de son refus.

On pourrait croire que le harcèlement sexuel se limite à des « actes d’hostilité liés au désir d’obtenir des faveurs sexuelles ». Or, comme le rappelle Karine Lempen, bien souvent, ce n’est pas le cas. En effet, il peut s’agir également d’un environnement de travail hostile, et de tout comportement harcelant à connotation sexuelle ou fondé sur l’appartenance sexuelle.
De surcroît, il est important de faire le lien entre le harcèlement sexuel et le contexte d’inégalité et de relations de pouvoir dans lequel il s’inscrit. Car il ne s’agit pas uniquement de comportements à caractère sexuel, mais plus généralement d’attitudes discriminatoires et sexistes.

  Pas de ça chez nous! Ah oui ?  

Dans la seule étude — sommaire — réalisée en Suisse s’agissant du harcèlement sexuel sur des étudiant-e-s, par sondage écrit, 12.4 % des personnes interrogées indiquent avoir été harcelées sexuellement sur leur lieu de formation. Selon une enquête menée par le SECO et le BFEG entre 2006 et 2007 auprès de 2’020 personnes actives en Suisse, 28.3% des femmes et 10% des hommes se sont senti-e-s harcelé-e-s sexuellement ou
importuné-e-s par des comportements à connotation sexuelle au cours de leur vie professionnelle. Ce phénomène s’observe dans tous les milieux, indépendamment de la classe sociale ou de la formation académique.
Toutefois, la plupart de ces violences sont encore invisibles, car considérées comme anodines ou inévitables. De surcroît, la violence sexiste et sexuelle est souvent peu identifiée comme telle par les étudiant-e-s et les travailleurs/euses. Dans une enquête dans plusieurs universités espagnoles, ils/elles sont seulement 13 % à avoir déclaré connaître une situation de violence sexiste ou sexuelle en milieu universitaire. En revanche, quand on leur liste des faits précis qui s’y rapportent, 65 % répondent qu’ils/elles ont vécu ou connu une telle situation. Il est donc doublement nécessaire de leur donner une visibilité: pour légitimer une prise en charge politique de cette question, mais aussi pour que les victimes puisse identifier les situations de harcèlement sexuel dont elles sont l’objet.

  Les conséquences sont graves pour la victime  

Les conséquences pour une victime de harcèlement sexuel peuvent être lourdes. Santé : conséquences psychologiques et physiques, y compris plusieurs années après (isolement, insomnie, troubles de la concentration, dépression, etc.). Difficulté de formation et échec : interruption passagère, échec aux examens, blocage de carrière, précarisation du parcours professionnel, etc. Difficultés financières : perte de l’emploi, d’une bourse, d’un financement, etc. Conséquences sociales : le harcèlement sexuel contribue à perpétuer les inégalités de pouvoir entre les femmes et les hommes. En particulier, il participe de la ségrégation professionnelle (le fameux plafond de verre) et à la division entre métiers dits masculins et féminins.

  Comment s’en défendre ?  

  Au travail  

À l’heure actuelle, il faut distinguer deux situations : au travail et aux études. Le harcèlement sexuel n’est reconnu par la LEg que dans le contexte du travail salarié, « sur le lieu de travail ». Il englobe les collègues, les supérieur-e-s et les client-e-s ou usagers/ères. La notion du « lieu de travail » est interprétée au sens large par la LEg : dès que les deux personnes concernées sont liées professionnellement et que les relations de travail de la victime sont affectées négativement.
La LEg ne prévoit pas directement des sanctions contre les auteur-e-s de l’agression. La victime ne peut pas agir contre celui-ci/celle-ci directement à travers la LEg, mais à travers d’autres dispositions légales (pour cela, voir ci-dessous). La Loi sur l’égalité impose en revanche une responsabilité aux employeurs/euses dans la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La victime doit s’adresser à son employeur/euse pour que celle-ci ou celui-ci agisse contre une situation. Le cas échéant, les victimes peuvent porter plainte contre leur patron-ne pour non-respect de la LEg et pour imposer une démarche d’enquête et de sanction. L’intervention de l’inspection du travail est également envisageable. Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou besoin d’aide.

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Campagne d’affichage du CLASCHES (www.clasches.fr)

  Aux études  

Malheureusement – c’est le sens de notre revendication – il n’y a bien souvent pas de protection spécifique contre le harcèlement sexuel aux études. Chaque établissement a établi des règles et parfois des procédures. Dans tous les cas, les membres des établissements sont tenu-e-s de respecter la personnalité et l’intégrité des autres membres et peuvent faire l’objet d’une dénonciation. L’Université de Fribourg dispose néanmoins, par exemple, d’un règlement spécifique, mais qui aboutit essentiellement à une procédure de médiation. Quant à l’Université de Genève, la possibilité d’une plainte au rectorat a été mise au jour par le travail fait par le Collectif CELVS. La situation est similaire à Lausanne (procédure disciplinaire). Meilleure élève, l’EESP à Lausanne (haute école en travail social) dispose d’un règlement spécifique détaillé sur cette question. Tout cela est bien, mais n’est pas suffisant. Il faut tendre vers une uniformisation des règles sur la base de ce qui existe déjà (la LEg), et de véritables campagnes de prévention et de sanction.
Nous rappelons ici notre opposition à la résolution des problèmes par la voie de la médiation qui vise essentiellement à étouffer les situations. La médiation installe la victime dans le cadre d’un conflit alors qu’il s’agit bien d’une agression. Les risques sont les suivants : manque de sanction, pas de responsabilisation, maintien du contact entre l’agresseur/euse et la victime.
Donc, en cas de harcèlement sexuel aux études, il y a plusieurs possibilités actuellement : soit il existe un règlement spécifique qu’il faut activer, soit il faut déclencher une procédure interne disciplinaire au sens de la protection de la personnalité, soit (ou en parallèle) agir sur le plan civil ou pénal contre l’agresseur/euse. Dans tous les cas, nous sommes à disposition pour conseil et soutien.

  En général  

Une procédure par le biais de la Loi sur l’égalité ou par voie interne selon les règlements spécifiques des établissements, peut toujours être menée en parallèle avec une démarche civile ou pénale contre l’agresseur/euse. La démarche civile se fait sur la base de l’art. 28 du Code civil qui protège contre l’atteinte à la personnalité. La démarche pénale est quant à elle plus contraignante : en termes de coûts, de temps et surtout de preuve, mais elle protège contre les cas les plus graves. Il y a les articles concernant les violences sexuelles, mais également contre l’atteinte à l’« intégrité sexuelle » : c’est l’art. 198 du Code pénal.

  Victime?  

Tu es victime de harcèlement sexuel ? Surtout, ne reste pas sans rien faire. Nous pouvons t’aider, te soutenir et t’orienter dans tes démarches. N’hésite pas. Ensemble, cassons l’invisibilisation de ce problème !

 

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